Conditions Générales de Vente
Applicables aux prestations de la SARL JASER — L'Atelier Moreuil
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la SARL JASER (L'Atelier Moreuil), ci-après "le Prestataire", et ses clients, dans le cadre de la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, snacking et des prestations de service traiteur.
Article 2 — Produits et services
L'Atelier Moreuil propose :
- Boulangerie et viennoiseries artisanales
- Pâtisseries fines et gâteaux personnalisés
- Chocolaterie artisanale
- Snacking et formules du midi
- Service traiteur pour événements (mariages, baptêmes, anniversaires, réceptions, plateaux repas)
- Vente à emporter
Tous nos produits sont fabriqués sur place à partir de matières premières sélectionnées.
Article 3 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC en boutique. Pour les prestations traiteur, un devis personnalisé est établi sur demande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro)
- Paiement sans contact
- Apple Pay
- Carte de débit
- Ticket Restaurant® et carte ticket restaurant
Article 5 — Commandes traiteur
Les prestations traiteur font l'objet d'un devis personnalisé établi sur rendez-vous. Les conditions spécifiques (acompte, délais, annulation) sont précisées sur chaque devis.
Article 6 — Hygiène et allergènes
Nos produits sont fabriqués dans un atelier pouvant utiliser des allergènes. La liste des allergènes est disponible en boutique sur simple demande. En cas d'allergie, merci de nous en informer lors de votre commande.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après achat.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes et devis sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Amiens.
Conditions Générales de Vente applicables à compter d'avril 2026